Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures prises pour lutter contre la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par décret n°2021-384 du 2 avril 2021.
Je porte à votre connaissance les informations relevant du champ du sport :
Les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 25 avril 2021 inclus, sauf pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables.
La pratique individuelle des activités physiques et sportives se déroule dans un rayon de 10 km du domicile à l’exclusion de toute pratique collective.
Les établissements d’activités physiques et sportives restent fermés au public, sauf pour les activités dérogatoires suivantes :
– Dans les établissements sportifs couverts (ERP X) sont dérogatoires :
Les sportifs de haut niveau, des sportifs professionnels, des activités participant à la formation universitaire ou professionnelle, des activités physiques adaptées pour les personnes sur prescription médicale, des personnes présentant un handicap reconnu par la MDPH, les formations continues et nécessaires au maintien des compétences professionnelles.
Il est possible que les accueils collectifs de mineurs autorisés (pour les enfants de moins de 16 ans des personnes indispensables) utilisent les établissements sportifs couverts pour des activités autres que sportives (en d’autres termes sans engagement physique).
– Dans les établissements sportifs de plein air – dans une limite de 10km du domicile du pratiquant :
Les mêmes activités dérogatoires, avec possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives pour les accueils collectifs de mineurs autorisés.
Maintien des activités physiques et sportives en extérieur, sauf pour les sports collectifs et sports de combats à destination des adultes.
– Sur la voie publique et espaces ouverts au public – dans la limite de 10km du domicile du pratiquant :
Les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits.
Cette interdiction est également applicable aux activités nautiques.
Une distanciation de 2 mètres doit être respectée dans l’organisation des activités physiques et sportives. Il est important de rappeler que cela emporte les activités se pratiquants en double (et plus). En conséquence, le tandem, vol biplace, embarcation en double et plus, etc. sont interdites.
Sur les justificatifs à présenter :
Dans un rayon de 10km : justificatif de domicile
Pour les publics dérogatoires :
– Sportifs de Haut Niveau et Sportifs professionnels : attestation délivrée par le Ministère chargé des sports
– Pour les personnes en formation continue et professionnelle : Convention de stage ou attestation de stagiaire suite à déclaration auprès de nos services
A noter : il doit s’agit uniquement des activités inscrites dans le cadre du cursus de formation et non des activités à des fins d’entrainement personnel
– Pour les personnes handicapées : carte MDPH
– Pour les personnes justifiant d’une affection de longue durée : la copie de la prescription médicale
A noter : un certificat médical établi sur papier ordonnance n’est pas recevable. L’activité physique adaptée s’inscrit dans un parcours de soin.
– Les formations et entrainement aux maintien des compétences professionnelles : ne concerne que l’environnement spécifique européen. Par conséquent, en dehors de ces seuls éducateurs sportifs, ne sont dérogatoires dans les ERP que les éducateurs sportifs encadrant les publics dérogatoires. Les entrainements à des fins personnelles ne sont pas autorisés.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Cordialement
Aurélie LATREILLE
Conseillère d’animation sportive
Réglementation des activités physiques et sportives
04 81 92 45 74 – 07 60 93 23 12
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
245 rue Garibaldi, 69422 LYON CEDEX 03